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SociétéN° 387967

Admission à domicile

L’admission à domicile était un acte du gouvernement français qui permettait à des étrangers résidant en France d'obtenir les mêmes droits civils, mais non…

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Admission à domicile

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L’admission à domicile était un acte du gouvernement français qui permettait à des étrangers résidant en France d'obtenir les mêmes droits civils, mais non les droits politiques, dont jouissaient les nationaux français.

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Texte : Wikipédia, « Admission à domicile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.