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SociétéN° 387940

Arrêt Terrier

L'arrêt Terrier est une décision rendue en France par le Conseil d’État le 6 février 1903.

ATQ5 020DEF3 460

Arrêt Terrier

Peu communeSociétén° 387 940

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L'arrêt Terrier est une décision rendue en France par le Conseil d’État le 6 février 1903. Son numéro de pourvoi est le suivant : 07496. Cet arrêt consolide la compétence du Conseil d’État en lui permettant de connaitre les litiges concernant des contrats administratifs.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Terrier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.