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SociétéN° 387461

Sexual Offences Act 1956

La Sexual Offences Act 1956 (4 & 5 Eliz.2 c.69) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a renforcé le droit pénal anglais (en) concernant les délits…

ATQ5 500DEF4 020

Sexual Offences Act 1956

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La Sexual Offences Act 1956 (4 & 5 Eliz.2 c.69) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a renforcé le droit pénal anglais (en) concernant les délits sexuels entre 1957 et 2004. Elle a été en grande partie abrogée à partir du 1er mai 2004 par la loi de 2003 sur les délits sexuels qui l'a remplacée, mais les articles 33 à 37 ont été conservés. La loi de 2003 a de plus ajouté un nouvel article 33A à la loi initiale de 1956. Ces articles ont créé des infractions pour traiter la pénalisation des bordels.

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Texte : Wikipédia, « Sexual Offences Act 1956 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.