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SociétéN° 387029

Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire est une loi organique…

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La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire est une loi organique française, composée de 14 articles, promulguée au Journal officiel du 21 novembre 2023.

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Texte : Wikipédia, « Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.