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C
SociétéN° 386940

Conseil constitutionnel (Tchad)

Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans.

ATQ3 670DEF1 000

Conseil constitutionnel (Tchad)

CommuneSociétén° 386 940

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    Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans.

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    Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans.

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Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad.

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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (Tchad) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.