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SociétéN° 38657

Contrat d'adhésion en droit français

Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier…

ATQ3 320DEF2 450

Contrat d'adhésion en droit français

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Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier doit accepter ou refuser en bloc.

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Texte : Wikipédia, « Contrat d'adhésion en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.