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SociétéN° 386135

Réforme pénale de 1992

La réforme pénale de 1992 est une réforme française modifiant en profondeur le code pénal et le code de procédure pénale, tous deux présentant des vestiges…

ATQ3 800DEF2 030

Réforme pénale de 1992

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La réforme pénale de 1992 est une réforme française modifiant en profondeur le code pénal et le code de procédure pénale, tous deux présentant des vestiges importants et socialement obsolètes de la version initiale du code de 1810.

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Texte : Wikipédia, « Réforme pénale de 1992 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.