tlasWiki
PC
SociétéN° 38600

Dispositif Robien

Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.

ATQ4 530DEF3 740

Dispositif Robien

Peu communeSociétén° 38 600

147lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 38600

    Dispositif Robien

    Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.

    ATQ4 530DEF3 740
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 38600

    Dispositif Robien

    Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.

    ATQ4 530DEF3 740
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 38600

    Dispositif Robien

    Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.

    ATQ4 530DEF3 740
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Il s'est substitué au dispositif Besson de 1999 (à ne pas confondre avec la loi Besson de 1990), lui-même successeur de l'amortissement Périssol mis en place en 1996. Ce dispositif, qui vient à terme, a été remplacé fin 2008 par la loi Scellier. Le dispositif Robien a eu pour effet d'augmenter les nouvelles constructions, dans certaines villes moyennes bien au-delà des possibilités de location du marché.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Dispositif Robien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.