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SociétéN° 385852

Valeurs de la Charte

En droit canadien, les valeurs de la Charte désignent les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés qui « sous‑tendent chaque droit et qui leur…

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En droit canadien, les valeurs de la Charte désignent les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés qui « sous‑tendent chaque droit et qui leur donnent un sens »; il s'agit d'un concept juridique distinct de la Charte elle-même qui sert à la fois : 1) d'outil d'interprétation statutaire, 2) de lignes directrices pour le développement de la common law, et 3) de cadre d'analyse obligatoire pour les décideurs administratifs dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire.

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Texte : Wikipédia, « Valeurs de la Charte », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.