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SociétéN° 385649

Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur

Le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur est un ancien ministère du gouvernement du Québec, en fonction du 18 juin 1981 au 12 décembre…

ATQ2 640DEF3 890

Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur

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Le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur est un ancien ministère du gouvernement du Québec, en fonction du 18 juin 1981 au 12 décembre 1985. Son existence légale se prolonge jusqu'au 17 juin 1994, mais les responsabilités de l'habitation et de la protection du consommateur sont confiées, respectivement, au ministre des Affaires municipales et au ministre de la Justice de 1985 à 1994.

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Texte : Wikipédia, « Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.