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SociétéN° 385128

Tribunal des mineurs (Suisse)

En Suisse, le tribunal des mineurs est une juridiction spécialisée (tribunal pour enfants) qui traite les infractions pénales commises par des personnes de…

ATQ2 900DEF1 710

Tribunal des mineurs (Suisse)

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En Suisse, le tribunal des mineurs est une juridiction spécialisée (tribunal pour enfants) qui traite les infractions pénales commises par des personnes de moins de 18 ans.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal des mineurs (Suisse) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.