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SociétéN° 384834

Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité…

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L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité international qui a établi une classification commune pour les brevets d'invention, les certificats d'inventeur, les modèles d'utilité et les certificats d'utilité, connue sous le nom de « Classification internationale des brevets " (CIP). Le traité a été signé à Strasbourg, en France, le 24 mars 1971, il est entré en vigueur le 7 octobre 1975 et a été modifié le 28 septembre 1979.

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