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SociétéN° 384634

Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

La Convention relative à la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (aussi appelée convention de Bruxelles ou convention…

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Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

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La Convention relative à la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (aussi appelée convention de Bruxelles ou convention Satellites) a été ouverte à la signature le 21 mai 1974 à Bruxelles et est entrée en vigueur le 25 août 1979. Elle est supervisée par le Comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. La convention est administrée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

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Texte : Wikipédia, « Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite », licence CC BY-SA 4.0. Image : Japinderum, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.