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SociétéN° 384141

Commissaire à l'interception des communications

Le commissaire à l'interception des communications (en anglais, Interception of Communications Commissioner) était un organe de la réglementation des…

ATQ3 670DEF1 940

Commissaire à l'interception des communications

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Le commissaire à l'interception des communications (en anglais, Interception of Communications Commissioner) était un organe de la réglementation des communications au Royaume-Uni, créé par l'article 57 du Regulation of Investigatory Powers Act 2000, et auparavant par l'article 8 de l'Interception of Communications Act 1985 (en). Ces deux lois concernent la surveillance des communications des Britanniques.

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