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SociétéN° 383294

Plurijuridisme

Le plurijuridisme est la coexistence d'ordres juridiques, par exemple au sein d'un État.

ATQ2 830DEF1 550

Plurijuridisme

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Le plurijuridisme est la coexistence d'ordres juridiques, par exemple au sein d'un État. Dans le cas de deux ordres, on parle de bijuridisme. Le terme fait généralement référence au droit privé. Les États plurijuridiques avec divisions juridiques territoriales sont souvent des États fédéraux.

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Texte : Wikipédia, « Plurijuridisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.