Praeter legem
praeter legem (« en dehors de la loi » ou « à part de la loi ») « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal».
praeter legem (« en dehors de la loi » ou « à part de la loi ») « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal».
Peu communeSociétén° 383 016
praeter legem (« en dehors de la loi » ou « à part de la loi ») « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal».
praeter legem (« en dehors de la loi » ou « à part de la loi ») « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal».
praeter legem (« en dehors de la loi » ou « à part de la loi ») « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal».
praeter legem (« en dehors de la loi » ou « à part de la loi ») « fait référence à un élément qui n'est pas réglementé par la loi et n'est donc pas illégal». Elle se distingue ainsi de l'expression contra legem, qui fait référence à quelque chose qui est directement contraire à la loi et donc illégal, ou en conflit avec des lois ou autres réglementations écrites sans être illégale ou invalide, et peut également être comparée à intra legem, « dans le cadre de la loi » (juridique).
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Texte : Wikipédia, « Praeter legem », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.