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SociétéN° 382725

Proposition de loi Van Quickenborne

La loi Van Quickenborne est une loi proposée en Belgique en 2023 qui interdirait de manifester, appelée officiellement « loi visant à rendre la justice plus…

ATQ3 510DEF1 670

Proposition de loi Van Quickenborne

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La loi Van Quickenborne est une loi proposée en Belgique en 2023 qui interdirait de manifester, appelée officiellement « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III ». Elle est opposée par une coalition de syndicats belges (FGTB, CSC, CGSLB et autres). Le texte prévoit une peine complémentaire d’interdiction de manifester.

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Texte : Wikipédia, « Proposition de loi Van Quickenborne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.