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SociétéN° 382596

Cour constitutionnelle de Slovénie

La Cour constitutionnelle de Slovénie est la juridiction prévue par Constitution slovène pour le contrôle de constitutionnalité.

ATQ4 000DEF2 140

Cour constitutionnelle de Slovénie

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La Cour constitutionnelle de Slovénie est la juridiction prévue par Constitution slovène pour le contrôle de constitutionnalité. Depuis sa création, la Cour est située dans le Palais Plečnik, à Ljubljana.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Slovénie », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Žiga (étant donné la revendication de droit d’auteur)., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.