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SociétéN° 382586

Cour constitutionnelle de Lettonie

La Cour constitutionnelle de la république de Lettonie (letton : Latvijas Republikas Satversmes tiesa) est la juridiction lettone chargée du contrôle de…

ATQ4 000DEF2 340

Cour constitutionnelle de Lettonie

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La Cour constitutionnelle de la république de Lettonie (letton : Latvijas Republikas Satversmes tiesa) est la juridiction lettone chargée du contrôle de constitutionnalité dans ce pays. Elle est créée en 1996 sur la base d'amendements apportés à la loi « sur le pouvoir judiciaire » et à la Constitution de la Lettonie en 1994. Elle agit conformément à la loi sur la Cour constitutionnelle et à la Constitution.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Lettonie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Saeima, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.