tlasWiki
C
SociétéN° 382557

Cour constitutionnelle de Roumanie

La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…

ATQ4 000DEF1 890

Cour constitutionnelle de Roumanie

CommuneSociétén° 382 557

40lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 382557

    Cour constitutionnelle de Roumanie

    La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…

    ATQ4 000DEF1 890
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 382557

    Cour constitutionnelle de Roumanie

    La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…

    ATQ4 000DEF1 890
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 382557

    Cour constitutionnelle de Roumanie

    La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…

    ATQ4 000DEF1 890
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi adoptés par les autorités roumaines sont conformes à la Constitution de ce pays. Elle est composée de neuf membres, avec trois membres nommés chacun par le président de la Roumanie, le Sénat et la Chambre des députés, pour une durée de 9 ans, non renouvelable. Trois membres sont renouvelés tous les 3 ans.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Roumanie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Constitutional Court of Romania, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.