CCour constitutionnelle de Roumanie
La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…
CLa Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…
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CLa Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…
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CRBLa Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi…
La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi adoptés par les autorités roumaines sont conformes à la Constitution de ce pays. Elle est composée de neuf membres, avec trois membres nommés chacun par le président de la Roumanie, le Sénat et la Chambre des députés, pour une durée de 9 ans, non renouvelable. Trois membres sont renouvelés tous les 3 ans.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Roumanie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Constitutional Court of Romania, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.