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SociétéN° 38239

Loi sur l'enseignement privé

Au Québec, la loi sur l'enseignement privé est la loi qui pose les balises pour le fonctionnement des établissements d'enseignement privé.

ATQ3 040DEF3 710

Loi sur l'enseignement privé

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'enseignement privé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.