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SociétéN° 382307

Cour constitutionnelle de Lituanie

La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (lituanien : Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas) est la Cour constitutionnelle de la République…

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La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (lituanien : Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas) est la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, créée par la Constitution de la République de Lituanie de 1992. Ses activités ont commencé après l'adoption de la loi sur la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie le 3 février 1993. Depuis sa création, la Cour est située à Vilnius. La tâche principale de la Cour est le contrôle juridictionnel et de constitutionnalité.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Lituanie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Augustas Didžgalvis, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.