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SociétéN° 382303

Haute Cour administrative de Croatie

La Haute Cour administrative de la République de Croatie (Croate : Visoki upravni sud Republike Hrvatske) est la plus haute juridiction de Croatie en matière…

ATQ2 480DEF1 640

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La Haute Cour administrative de la République de Croatie (Croate : Visoki upravni sud Republike Hrvatske) est la plus haute juridiction de Croatie en matière de droit public, dont le siège est à Zagreb. Le 1er janvier 2012, les tribunaux administratifs de première instance de Zagreb, Split, Osijek et Rijeka ont commencé à fonctionner, et l'ancien tribunal administratif de la République de Croatie a continué à fonctionner en tant que Haute Cour administrative de la République de Croatie.

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Texte : Wikipédia, « Haute Cour administrative de Croatie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Suradnik13, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.