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SociétéN° 382301

Cour administrative suprême de Lituanie

La Cour administrative suprême de Lituanie (lituanien : Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas) a été créée et a commencé ses activités le 1er janvier…

ATQ3 780DEF1 930

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La Cour administrative suprême de Lituanie (lituanien : Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas) a été créée et a commencé ses activités le 1er janvier 2001, à la suite de la modification de la loi portant création des tribunaux administratifs du 19 septembre 2000. La Cour administrative suprême est composée du président, du vice-président et d'autres juges. À l'heure actuelle, dix-neuf juges siègent à la Cour.

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Texte : Wikipédia, « Cour administrative suprême de Lituanie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pofka, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.