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SociétéN° 382251

Cour administrative suprême de Finlande

La Cour administrative suprême de Finlande (Finnois : korkein hallinto-oikeus; Suédois : högsta förvaltningsdomstolen) est la plus haute juridiction de…

ATQ4 000DEF2 170

Cour administrative suprême de Finlande

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La Cour administrative suprême de Finlande (Finnois : korkein hallinto-oikeus; Suédois : högsta förvaltningsdomstolen) est la plus haute juridiction de l'ordre administratif finlandais, chargée du contentieux de droit public. Son équivalent dans l'ordre judiciaire, en ce qui concerne les matières civile et pénale est la Cour suprême de Finlande. La Cour a été créée par l'article 88 de la Constitution finlandaise de 1919, et elle a son siège rue Fabiannikatu, dans le centre-ville d'Helsinki, capitale du pays.

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Texte : Wikipédia, « Cour administrative suprême de Finlande », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mahlum, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.