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SociétéN° 382243

Cour constitutionnelle de la République tchèque

La Cour constitutionnelle de la République tchèque (tchèque : Ústavní soud České republiky) est une juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en…

ATQ4 000DEF2 700

Cour constitutionnelle de la République tchèque

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La Cour constitutionnelle de la République tchèque (tchèque : Ústavní soud České republiky) est une juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie. C'est un type de tribunal spécialisé qui vise principalement à protéger la population de la République tchèque contre les violations de la Constitution par le pouvoir législatif, le gouvernement ou par tout autre sujet qui viole les droits et libertés constitutionnels de la population.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de la République tchèque », licence CC BY-SA 4.0. Image : Constitutional Court of the Czech Republic, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.