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SociétéN° 382232

Cour suprême de la République tchèque

La Cour suprême de la République tchèque (Tchèque : Nejvyšší soud České republiky) est la plus haute juridiction de la République tchèque pour connaitre des…

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Cour suprême de la République tchèque

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La Cour suprême de la République tchèque (Tchèque : Nejvyšší soud České republiky) est la plus haute juridiction de la République tchèque pour connaitre des affaires civiles et pénales en cassation. Le siège de la Cour est situé au 20 rue Burešova, à Brno. Toutefois, comme le prévoit la Constitution de la République tchèque, le contrôle de constitutionnalité est effectuée par la Cour constitutionnelle, et les affaires relevant du droit public sont entendues en dernier ressort par la Cour administrative suprême.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de la République tchèque », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dezidor, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.