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SociétéN° 381915

Controverse sur les arrêtés ministériels de zonages de l'Ontario

La controverse sur les arrêtés ministériels de zonages de l'Ontario ou le scandale de la ceinture de verdure de l'Ontario (Ontario Greenbelt scandal) est une…

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La controverse sur les arrêtés ministériels de zonages de l'Ontario ou le scandale de la ceinture de verdure de l'Ontario (Ontario Greenbelt scandal) est une controverse sur l'usage des « arrêtés ministériels de zonages » (AMZ) par le gouvernement de l'Ontario, dirigé par Doug Ford, qui lui permettent de court-circuiter les décisions des conseils municipaux sur le développement immobilier. Leur fréquence plus élevée entre mars 2019 et mars 2021 et la façon dont ils ont été utilisés suscitent des critiques régulières entre 2021 et 2023 et même une enquête policière.

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Texte : Wikipédia, « Controverse sur les arrêtés ministériels de zonages de l'Ontario », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.