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SociétéN° 381667

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, surnommée loi APER, est une loi française promulguée…

ATQ5 480DEF4 590

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

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La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, surnommée loi APER, est une loi française promulguée le 10 mars 2023. Elle a pour objectif de faciliter l'accélération de la production d'énergies renouvelables sur le territoire français. Pour cela, elle met notamment les collectivités territoriales au centre de la planification territoriale des énergies renouvelables en leur donnant de nouveaux leviers d'action.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.