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SociétéN° 38159

Liberté d'accès aux documents administratifs

La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à…

ATQ5 500DEF4 310

Liberté d'accès aux documents administratifs

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La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à tout document administratif, éventuellement moyennant déclassification d'information classifiée. La directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public de 2003 constitue une base législative majeure. Celle-ci promeut la transparence démocratique (on parle en anglais, de « sunshine laws »). Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs.

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Texte : Wikipédia, « Liberté d'accès aux documents administratifs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.