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SociétéN° 381476

Politique de propriété intellectuelle

Une politique de propriété intellectuelle comprend les politiques et procédures mises en place par une entreprise, un État ou une institution concernant la…

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Une politique de propriété intellectuelle comprend les politiques et procédures mises en place par une entreprise, un État ou une institution concernant la création, l'utilisation ou la diffusion de sa propriété intellectuelle. L'objectif de la politique de propriété intellectuelle est de favoriser la création et la diffusion des connaissances et de garantir le respect des droits individuels et institutionnels associés à la propriété et la répartition des bénéfices découlant d’une commercialisation fructueuse.

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Texte : Wikipédia, « Politique de propriété intellectuelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.