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SociétéN° 38144

Loi du milliard aux émigrés

La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par Charles X le 27 avril 1825, indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens…

ATQ6 510DEF5 710

Loi du milliard aux émigrés

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La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée par Charles X le 27 avril 1825, indemnisant les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme biens nationaux sous la Révolution. Elle constitue l’une des principales mesures du début du règne de Charles X, en adéquation avec le programme du parti ultraroyaliste et les aspirations de l’aristocratie de l’Ancien Régime revenue proche du pouvoir.

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Texte : Wikipédia, « Loi du milliard aux émigrés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.