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C
SociétéN° 381253

Initiative populaire fédérale suisse sur la réparation

L'initiative populaire « Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance…

ATQ4 000DEF2 440

Initiative populaire fédérale suisse sur la réparation

CommuneSociétén° 381 253

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L'initiative populaire « Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation) » est une initiative populaire fédérale suisse déposée le 19 décembre 2014 et retirée le 27 janvier 2017.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire fédérale suisse sur la réparation », licence CC BY-SA 4.0. Image : KEYSTONE / PETER KLAUNZER, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.