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SociétéN° 381222

Loi sur la nationalité béninoise

La loi sur la nationalité béninoise est régie par la Constitution du Bénin, le Code de la nationalité béninoise (anciennement dahoméenne), le Code de la…

ATQ3 610DEF4 690

Loi sur la nationalité béninoise

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La loi sur la nationalité béninoise est régie par la Constitution du Bénin, le Code de la nationalité béninoise (anciennement dahoméenne), le Code de la famille ainsi que divers accords internationaux dont le Bénin est signataire. Ces lois déterminent qui est, ou peut être, un ressortissant béninois. Les moyens juridiques permettant d'acquérir la nationalité, l'appartenance légale formelle à une nation, diffèrent de la relation nationale de droits et d'obligations entre un ressortissant et la nation, connue sous le nom de citoyenneté.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la nationalité béninoise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.