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SociétéN° 381046

Bonne foi en common law canadienne

La bonne foi est un principe directeur du droit des contrats de la common law canadienne.

ATQ2 230DEF1 870

Bonne foi en common law canadienne

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La bonne foi est un principe directeur du droit des contrats de la common law canadienne. Elle concerne « l’obligation d’exécuter honnêtement les obligations contractuelles ». Il s'agit d'un principe à portée limitée qui ne peut l'emporter sur les stipulations contractuelles.

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Texte : Wikipédia, « Bonne foi en common law canadienne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.