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SociétéN° 380784

Utility Air Regulatory Group v. EPA

EPA (traduisible en français « Groupe de réglementation de l’air utilitaire contre Agence de protection de l'environnement »), 573 US 302 (2014), est une…

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EPA (traduisible en français « Groupe de réglementation de l’air utilitaire contre Agence de protection de l'environnement »), 573 US 302 (2014), est une affaire judiciaire portée en 2014 devant la Cour suprême des États-Unis concernant la réglementation des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA), en vertu du Clean Air Act (CAA). La Cour suprême a largement confirmé le pouvoir de l'EPA à réglementer les émissions de GES.

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Texte : Wikipédia, « Utility Air Regulatory Group v. EPA », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.