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SociétéN° 380468

Obligation in solidum (droit français)

obligation in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues…

ATQ3 850DEF2 070

Obligation in solidum (droit français)

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obligation in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers un créancier. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle. Il y a donc un créancier avec sa créance, et plusieurs codébiteurs avec chacun sa propre dette. N'importe lequel des codébiteurs peut être enjoint de payer l'intégralité de la dette à l'égard du créancier car, tous ensemble, ils sont à l'origine d'un même préjudice.

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Texte : Wikipédia, « Obligation in solidum (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.