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SociétéN° 380427

Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été promise par François Hollande en 2012.

ATQ3 490DEF1 990

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La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été promise par François Hollande en 2012. Le projet de loi n° 2183, porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, est adopté par le Conseil des ministres en juillet 2014.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.