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SociétéN° 38012

Procureur général (France)

En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes.

ATQ6 510DEF4 540

Procureur général (France)

RareSociétén° 38 012

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    En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes.

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En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d'appel, ce nom désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique pour l’ensemble de sa cour d'appel, par opposition aux membres des formations de jugement. Plus précisément, les procureurs généraux près les cours d'appel sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action.

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Texte : Wikipédia, « Procureur général (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Erasoft24 sur Wikipédia français, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.