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PC
SociétéN° 38009

Procureur général de Genève

Le procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire du canton de Genève (Suisse).

ATQ4 470DEF3 910

Procureur général de Genève

Peu communeSociétén° 38 009

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    SociétéN° 38009

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    Le procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire du canton de Genève (Suisse).

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Le procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire du canton de Genève (Suisse). Il préside le ministère public, autorité ordinaire de poursuite pénale, ainsi que la Commission de gestion, organe de gouvernance du pouvoir judiciaire. Il est élu par le corps électoral du canton pour un mandat de six ans, l'élection pouvant être tacite au cas où un seul candidat se présente. Ce poste est actuellement occupé par Olivier Jornot, élu par le Grand Conseil genevois le 1er décembre 2011 pour terminer le mandat de Daniel Zappelli, démissionnaire.

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Texte : Wikipédia, « Procureur général de Genève », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.