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PC
SociétéN° 379687

Jointure (droit)

La jointure est, en droit, une disposition qui permet d'assurer des moyens de subsistance à une femme après le décès de son mari.

ATQ5 500DEF3 210

Jointure (droit)

Peu communeSociétén° 379 687

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    Jointure (droit)

    La jointure est, en droit, une disposition qui permet d'assurer des moyens de subsistance à une femme après le décès de son mari.

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La jointure est, en droit, une disposition qui permet d'assurer des moyens de subsistance à une femme après le décès de son mari. Le contrat est généralement négocié avant le mariage, en accord avec les conditions de la dot. Il doit, en règle générale, s'appliquer à compter du décès du mari et jusqu'au décès de la veuve qui en bénéficie.

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Texte : Wikipédia, « Jointure (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.