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SociétéN° 379561

Décret du 4 novembre 1928 relatif au statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine

Le décret du 4 novembre 1928 relatif au statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine, connu souvent sous l'appelation décret du 8 novembre…

ATQ4 000DEF2 380

Décret du 4 novembre 1928 relatif au statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine

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Le décret du 4 novembre 1928 relatif au statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine, connu souvent sous l'appelation décret du 8 novembre 1928, est un décret français issu du droit colonial, portant statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine. Il est remarquable par le fait qu'il évoque une « race française ». Pris le 4 novembre 1928, le décret est paru au JORF le 8 novembre 1928 et est connu sous cette dernière appellation, contrairement à la coutume de désigner les décrets par leur date d'adoption.

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Texte : Wikipédia, « Décret du 4 novembre 1928 relatif au statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Journal Officiel de la République française, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.