Détention criminelle en France
En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un…
En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un…
Peu communeSociétén° 379 329
En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un…
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En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un…
En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention). La détention criminelle, bien que similaire à la réclusion criminelle, s'en distingue dans le fait qu'elle est réservée aux peines de prison prononcées en présence de crimes qualifiés de politiques.
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Texte : Wikipédia, « Détention criminelle en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.