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SociétéN° 37910

Douaire

Douaire est un terme de droit ancien désignant la portion de biens ou de revenus réservés à une épouse en cas de veuvage, la bénéficiaire étant appelée…

ATQ7 000DEF5 480

Douaire

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Douaire est un terme de droit ancien désignant la portion de biens ou de revenus réservés à une épouse en cas de veuvage, la bénéficiaire étant appelée douairière. Dans le droit ancien, le douaire peut être soit coutumier (défini par la coutume locale), soit conventionnel (défini par le contrat de mariage). Élément fondamental du droit du mariage sous l'Ancien Régime, notamment dans les catégories sociales fortunées, le douaire disparaît du droit civil français en 1804 (Code Napoléon). Mais on le trouve encore dans certains droits de l'époque contemporaine, par exemple au Québec jusqu'en 1993.

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Texte : Wikipédia, « Douaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pvasiliadis, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.