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SociétéN° 379077

Traité de la haute mer

Le traité des Nations unies sur la haute mer ou traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (en anglais Biodiversity Beyond National…

ATQ7 000DEF5 930

Traité de la haute mer

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Le traité des Nations unies sur la haute mer ou traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty (« BBNJ »)) est un instrument juridique international contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire les eaux internationales. Il s'agit d'un Traité se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

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Texte : Wikipédia, « Traité de la haute mer », licence CC BY-SA 4.0. Image : Qualimac following B1mbo, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.