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SociétéN° 379031

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Le système est administré par l'OMPI.

ATQ4 000DEF3 220

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

CommuneSociétén° 379 031

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Texte : Wikipédia, « Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels », licence CC BY-SA 4.0. Image : L.tak, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.