Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés
La Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés, est un accord multilatéral élaboré par la Commission Internationale de l'état Civil.
La Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés, est un accord multilatéral élaboré par la Commission Internationale de l'état Civil.
CommuneSociétén° 378 886
La Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés, est un accord multilatéral élaboré par la Commission Internationale de l'état Civil.
La Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés, est un accord multilatéral élaboré par la Commission Internationale de l'état Civil.
La Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés, est un accord multilatéral élaboré par la Commission Internationale de l'état Civil.
La Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés, est un accord multilatéral élaboré par la Commission Internationale de l'état Civil. Son objectif est de permettre la reconnaissance internationale de tout partenariat enregistré, qui n'est pas considéré comme un mariage, par d'autres pays. Les parties à cette convention s'engagent à reconnaître le statut de partenariat enregistré, ainsi que les conséquences légales liées au changement de nom, non seulement vis-à-vis des autres États parties, mais aussi dans tous les États où le partenariat est reconnu.
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Texte : Wikipédia, « Convention sur la reconnaissance des partenariats enregistrés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.