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SociétéN° 378795

Violences en droit pénal français

En droit pénal français, le terme « violences » désigne une infraction d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique des personnes.

ATQ4 730DEF3 400

Violences en droit pénal français

Peu communeSociétén° 378 795

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En droit pénal français, le terme « violences » désigne une infraction d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique des personnes. Dans ce cas le terme « violence » renvoie généralement à la violence physique. Les violences peuvent constituer une infraction autonome, mais elle peut être la circonstance aggravante d'une autre infraction (ex : proxénétisme, vol).

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Texte : Wikipédia, « Violences en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.