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SociétéN° 378595

Entente sur les tiers pays sûrs

L'Entente sur les tiers pays sûrs est un traité bilatéral entre le Canada et les États-Unis qui crée un régime de partage de responsabilité de l’examen des…

ATQ4 000DEF1 870

Entente sur les tiers pays sûrs

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L'Entente sur les tiers pays sûrs est un traité bilatéral entre le Canada et les États-Unis qui crée un régime de partage de responsabilité de l’examen des demandes de statut de réfugié. Des milliers de réfugiés arrivent au Canada chaque année en provenance des États-Unis à partir de divers endroits le long de la frontière canado-américaine, notamment le chemin Roxham, et le Canada et les États-Unis ont voulu se donner un cadre juridique bilatéral pour traiter les demandes de réfugiés.

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Texte : Wikipédia, « Entente sur les tiers pays sûrs », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moxy, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.