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PC
SociétéN° 378583

Refus d'obtempérer

En droit pénal, le refus d'obtempérer est une infraction pénale qui consiste de manière générale à refuser d'obéir à un ordre donné par un fonctionnaire ou…

ATQ5 500DEF3 630

Refus d'obtempérer

Peu communeSociétén° 378 583

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En droit pénal, le refus d'obtempérer est une infraction pénale qui consiste de manière générale à refuser d'obéir à un ordre donné par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions. La nature de l'ordre et plus généralement l’élément matériel de l’infraction peuvent varier selon les législations nationales.

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Texte : Wikipédia, « Refus d'obtempérer », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.